Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1172)

Correction de MES suite à erreur de PCE

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure Dysfonctionnement de compteur et correction des consommations

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure de réatblissement en urgence

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure Fraude

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Correction de CHF en cas de contestation de souscription

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Correction d'un CHD à la suite d'une erreur de PCE

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure de réclamation client

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure Offre pression

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure Dysfonctionnement de compteur

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs du secteur pétrolier

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/04/20

Publication de l’avis de synthèse de l’IRSN sur la phase générique du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 900 MWe

IRSN

16/04/20

4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

16/04/20

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

Journal officiel de la République française

16/04/20

Incendies en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl : Point de situation au 15 avril 2020

IRSN

15/04/20

L’IRSN et l’Université de Tokyo s’associent pour l’étude de la dispersion des aérosols

IRSN

15/04/20