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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20

L’Autorité se rendra en Corse fin septembre pour y tenir une séance

Autorité de la concurrence

22/07/20

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

Journal officiel de la République française

22/07/20

L'énergie du droit - Numéro 30

Commission de régulation de l'énergie

21/07/20

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Journal officiel de la République française

21/07/20

Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Journal officiel de la République française

21/07/20

Déploiement des énergies renouvelables : ouverture du débat public sur les prochains projets éoliens en mer au sud de la...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/07/20

Validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2019 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

20/07/20

Arrêté du 8 juillet 2020 fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Journal officiel de la République française

19/07/20

Arrêté du 8 juillet 2020 fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiques

Journal officiel de la République française

19/07/20

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent située en Corse

Journal officiel de la République française

18/07/20

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Journal officiel de la République française

18/07/20

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/07/20

L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du LECA (INB 55), exploitée par le CEA à Cadarache

Autorité de sûreté nucléaire

17/07/20