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Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

25/09/21

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 813 (Texte)

Parlement

24/09/21

Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelle et artificielle

IRSN

23/09/21

Arrêté du 15 septembre 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities B.V à la société Freepoint Commodities Europe LLP

Journal officiel de la République française

23/09/21

Exclusion du nucléaire du plan de relance européen

Parlement

23/09/21

Flambée des prix de l'énergie

Parlement

23/09/21

Dérogation octroyée à la société Piemonte Savoia S.r.l.

Commission de régulation de l'énergie

22/09/21

Bilan 2020 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : Baisse de la dose moyenne d’environ 35 % par rapport à 2019 liée principalement à la baisse d’activité de la maintenance nucléaire et du trafic aérien

IRSN

22/09/21

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat EDF (centre EDF Réunion) - société RunBio Energies SAS - centrale biomasse par cogénération

Commission de régulation de l'énergie

22/09/21

Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération - RunBio Energies SAS - La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

22/09/21

Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

22/09/21

Arrêté du 9 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

22/09/21

Offre de post-doctorat sur le développement de matériaux innovants pour l’épuration de Cs+

IRSN

21/09/21

Recommandation n°D2020-17360 21 septembre 2021 Suspension d’électricité - Impayé - Contrat sans lien avec l’impayé Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

21/09/21

Recommandation n°D2020-17372 21 septembre 2021 Offre à prix fixe - Prise en compte des évolutions du TURPE - Présentation de nature à induire en erreur Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

21/09/21