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L’actualité juridique du secteur.

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Hausse des prix de l'énergie : le Gouvernement annonce le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/21

Étude sur la sensibilité du prix de gros de l’électricité aux publications d’informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en France

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

La CRE publie une étude sur la sensibilité du prix du marché de gros de l'électricité aux publications d'informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en France

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Modalités de valorisation des certificats des capacités d’interconnexions dans le cadre de la procédure simplifiée de participation transfrontalière

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations version 4.1 et abrogation des règles d’allocation explicite de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Projet d’éoliennes flottantes en mer au large du sud de la Bretagne : le Gouvernement ouvre le dialogue concurrentiel

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/09/21

Nucléaire civil français - Texte n° 258 (Texte)

Parlement

15/09/21

Offre de post-doctorat sur le vieillissement des bétons des enceintes de confinement des centrales nucléaires

IRSN

14/09/21

Décision n° 2021/116/PCAET CAPH/1 du 1er septembre 2021 relative au Plan climat-Air-Energie Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (59)

Commission nationale du débat public

12/09/21

Décision n° 2021/115/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021 relatif au projet de parc éolien en mer OLERON ATLANTIQUE-SUD (17)

Commission nationale du débat public

12/09/21

Arrêté du 8 septembre 2021 relatif à l'agrément de la société PLÜM ENERGIE SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code de

Journal officiel de la République française

12/09/21

CEER input on “Roadmap to the Action Plan on the Digitalisation of the Energy Sector

Union Européenne

10/09/21

L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » - Rapport n° 758 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

10/09/21

Agences de l'eau et leurs missions

Parlement

10/09/21

Devenir des contrats photovoltaïques

Parlement

10/09/21