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Consultation publique n°2021-12 du 28 octobre 2021 relative à l'analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

La CRE approuve l'inclusion du dispositif de participation active de la demande dans le plan de défense du réseau électrique français

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet d’arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Service de défense de participation active de la demande et du plan d'essais proposés par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet d'arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet de décret relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Révision des contrats photovoltaïques 2006-2010 : la CRE précise les modalités d'application de la clause de sauvegarde pour les producteurs concernés

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 17 (Texte)

Parlement

29/10/21

Stratégie française pour l'énergie et le climat : lancement de la consultation publique

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/10/21

Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)

Parlement

28/10/21

Rapport RTE et avenir du mix énergétique français

Parlement

28/10/21

Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

27/10/21

Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

27/10/21

Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

27/10/21