Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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CEER feedback to EC on gas and H2 package

Union Européenne

13/04/22

Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/04/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - mai 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/04/22

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

12/04/22

Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/04/22

Décision du 19 novembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/04/22

Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Rapport n° 560 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

12/04/22

Radioprotection médicale : Le projet européen MEDIRAD livre ses recommandations

IRSN

11/04/22

ENTSO-E Response to the Draft Annual Priority List on Network Codes and Guidelines

ENTSOE

11/04/22

ENTSO-E Highlights Challenges for TSOs in Attracting Finance for Large Scale Infrastructure Projects

ENTSOE

11/04/22

ENTSO-E Position on the Revised Environmental Impact Assessment Process

ENTSOE

11/04/22

ENTSO-E Response to the European Commission Public Consultation on Generation Adequacy, Capacity Mechanisms and the Internal Market in Electricity

ENTSOE

11/04/22

ENTSO-E Publishes Response to EC Proposals on Environment and Energy Aid

ENTSOE

11/04/22

ACER CEER Reflection on EC offshore strategy

Union Européenne

11/04/22

ENTSO-E position on the review of the Renewable Energy Directive

ENTSOE

11/04/22