Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Recommandation générique n°D2020-19344 12 mai 2022 Absence d’index de fiabilisation – Procédure de changement de fournisseur – Modification unilatérale d’un index de changement de fournisseur – Index non mentionné sur les factures Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/05/22

Lancement du programme européen de recherche et innovation PARC

IRSN

11/05/22

Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension

Journal officiel de la République française

10/05/22

Fukushima : Prévoir la dispersion et l’impact des radionucléides. Le projet AMORAD livre ses conclusions

IRSN

09/05/22

Proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaire

Commission de régulation de l'énergie

09/05/22

Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2036

Commission de régulation de l'énergie

09/05/22

Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

09/05/22

Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d'électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

07/05/22

ACER and CEER launch a public consultation on the Electricity Grid Connection Network Codes

Union Européenne

06/05/22

Consultation : Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/05/22

Recommandation générique n°D2021-09358 5 mai 2022 Coefficient de conversion des m3 en kWh - Prise en compte du coefficient de conversion transmis par le gestionnaire de réseau de distribution Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

05/05/22

Recommandation générique n°D2021-14296 5 mai 2022 Interruption de fourniture – Force majeure – Fait du tiers – Clause abusive Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

05/05/22

Consultation : Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/05/22

Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/05/22

Décision n° 02-40-18 du 25 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard des sociétés EDF Trading Limited et EDF Trading Markets Limited

Commission de régulation de l'énergie

04/05/22