Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Opening remarks of Executive Vice-President Timmermans at the Extraordinary Energy Council on security of energy supply in the EU

Union Européenne

26/07/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie et situé en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

26/07/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Sinnamary Biomasse Energie (SBE) pour le projet de centrale de production d’électricité à partir de biomasse située dans la commune de Sinnamary en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

26/07/22

Définition de la liste des données transmises dans le cadre de la fourniture de secours et de leurs modalités de transmission et portant orientation sur le déroulement de la procédure de bascule des clients concernés

Commission de régulation de l'énergie

26/07/22

Opening remarks of Commissioner Simson at the press conference of the Extraordinary Energy Council of 26 July 2022

Union Européenne

26/07/22

Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2022/20086

Union Européenne

26/07/22

Statement by the President of the European Commission following the political agreement on the Council Regulation on coordinated demand reduction measures for gas

Union Européenne

26/07/22

Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

26/07/22

Hausse des prix pour l’hiver prochain : la CRE interroge les acteurs de marché sur leurs stratégies et leurs anticipations

Commission de régulation de l'énergie

26/07/22

Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d'Enedis - Texte n° 788 (Texte)

Parlement

26/07/22

Délibération de la CRE du 21 juillet 2022 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire

Commission de régulation de l'énergie

25/07/22

Extraordinary Energy Council meeting

Union Européenne

25/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10818 — TOTALENERGIES / GIP / CLEARWAY ENERGY GROUP / SUNPOWER GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 283/08

Union Européenne

25/07/22

ACER reports on mostly positive progress in implementing the gas balancing network code

Union Européenne

25/07/22

La CNE publie son rapport d’évaluation

ANDRA

25/07/22