Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Extraordinary Energy Council meeting

Union Européenne

25/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10818 — TOTALENERGIES / GIP / CLEARWAY ENERGY GROUP / SUNPOWER GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 283/08

Union Européenne

25/07/22

ACER reports on mostly positive progress in implementing the gas balancing network code

Union Européenne

25/07/22

La CNE publie son rapport d’évaluation

ANDRA

25/07/22

Découvrez Le Mag de l'Andra de Juillet-Août

ANDRA

25/07/22

Octroi de dérogations pour la connexion de RTE aux plateformes européennes pour l’échange d’énergie d’équilibrage à partir de réserve secondaire et de réserve tertiaire rapide

Commission de régulation de l'énergie

25/07/22

Arrêté du 22 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Journal officiel de la République française

24/07/22

Décision du 23 juillet 2022 portant délégation de signature

Journal officiel de la République française

24/07/22

Délibération n° 2022-205 du 13 juillet 2022 fixant les dotations définitives au titre du Fonds de Péréquation de l'Electricité (FPE) pour l'année 2022 pour EDF SEI, EDM, EEWF et Gérédis Deux-Sèvres

Journal officiel de la République française

24/07/22

Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

24/07/22

Arrêté du 7 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0723 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2022 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Journal officiel de la République française

23/07/22

Géologue: et pourquoi pas moi ?

ANDRA

22/07/22

Elvina Blot : la gestion des déchets radioactifs, une mission de service public

ANDRA

22/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10718 - KINGSPAN / ONDURA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 281/06

Union Européenne

22/07/22

Décret du 21 juillet 2022 portant nomination de la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie - Mme EDWIGE (Catherine)

Journal officiel de la République française

22/07/22