Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 15 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de baseJournal officiel de la République française
La CRE et la CNMC parviennent à un accord sur la répartition du financement du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, compte tenu de l'augmentation des coûtsCommission de régulation de l'énergie
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST (Communiqué de presse)Parlement
K2-PITD-12-2022Commission de régulation de l'énergie
K1-PITD-12-2022Commission de régulation de l'énergie
K1-ZET-12-2022Commission de régulation de l'énergie
France 2030 : 40 projets lauréats pour l’innovation dans la gestion des déchets radioactifsANDRA
Décret du 28 février 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. MAURY (François)Journal officiel de la République française
Communication de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN pour la contribution au débat public relatif aux nouveaux réacteurs nucléairesIRSN
Poursuite de la collaboration internationale sur le démantèlement et l’assainissement des anciens sites nucléairesANDRA
La CRE publie sa délibération sur les règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnellesCommission de régulation de l'énergie
Congrès Waste management 2023 : la France à l’honneurANDRA