Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du Comité mixte de l’EEE no 312/2023 du 8 décembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1379]Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 345/2023 du 22 décembre 2023 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1421]Union Européenne
Décision (UE) 2024/1677 du Conseil du 30 mai 2024 relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergieUnion Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE no 318/2023 du 8 décembre 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1516]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11525 — SGIF / EDF / PERFESCO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Un groupe de travail sur la première phase de CigéoANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11128 — IBERDROLA / BP / JV)Union Européenne
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avisAutorité de la concurrence
Première étape de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création de CigéoANDRA
Affaire T-344/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Stichting Nationaal Kritisch Platform Windenergie/CommissionUnion Européenne
Affaire T-346/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Föreningen Svenskt Landskapsskydd/CommissionUnion Européenne
Affaire T-331/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – NLVOW/CommissionUnion Européenne
Affaire T-345/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Stöttingfjällets Miljöskyddsförening/CommissionUnion Européenne
Affaire C-133/23, Omya CZ: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud - République tchèque) – Omya CZ s.r.o. / Generální ředitelství celUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11472 — HYDRO / NORTHVOLT / HYDROVOLT JV)Union Européenne