Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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La CRE publie sa délibération relative aux modalités d'application des amortisseurs électricité 2024

Commission de régulation de l'énergie

02/02/24

Modalités relatives aux réductions de prix prévues par le III de l’article 225 de la loi de finances pour 2024 (amortisseurs électricité)

Commission de régulation de l'énergie

02/02/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/423 de la Commission du 31 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Camargue/Fleur de sel de Camargue (IGP)]

Union Européenne

02/02/24

Rectificatif à la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023)

Union Européenne

02/02/24

Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport et de stockage de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

01/02/24

CEER appoints Māra Bērziņa as new Secretary-General

Union Européenne

01/02/24

Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT8)

Commission de régulation de l'énergie

01/02/24

Tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane (ATS3)

Commission de régulation de l'énergie

01/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11375 — BLACKSTONE / VISTA / ENERGY EXEMPLAR)

Union Européenne

01/02/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 174/2021 du 11 juin 2021 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2024/174]

Union Européenne

01/02/24

Décision n° 08-38-23 du 29 janvier 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société UEM aux sociétés GRDF et GRTgaz relatif aux conditions de raccordement d'une canalisation au réseau public de transport de gaz naturel

Journal officiel de la République française

01/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11391 — ITOCHU/ KEOGH FAMILY TRUST / MTF HOLDINGS / UON)

Union Européenne

31/01/24

Opérations de visite et saisie inopinées dans le secteur de la distribution des câbles électriques

Autorité de la concurrence

31/01/24

Opération de visite et saisie inopinée dans le secteur de la distribution des câbles électriques

Autorité de la concurrence

31/01/24

Délibération n° 2024-06 du 18 janvier 2024 portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/24