Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Aide d’État — Slovaquie — Aide d’État SA.38121 (2024/C) (ex 2016/FC) — Aide à l’investissement en faveur du producteur slovaque de sable siliceux NAJPI a.s. — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Union Européenne

23/08/24

">Smart Readiness Indicator newsletter. August 2024

Union Européenne

23/08/24

">Newsletter, platform for coal regions in transition. 05 August 2024

Union Européenne

23/08/24

Socioeconomic insights into EU's long-term energy poverty">The persistence of energy poverty in the EUSocioeconomic insights into EU's long-term energy poverty

Union Européenne

23/08/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11616 — KPS / INNOMOTICS)

Union Européenne

21/08/24

Affaire C-446/23, Warmeston: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 29 mai 2024 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus – Estonie) – Warmeston OÜ / Elering AS [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Soutien aux énergies renouvelables – Construction d’une centrale de cogénération – Décision C(2017) 8456 final – Modifications du régime d’aide estonien en faveur des sources d’énergie renouvelables et de la cogénération – Considérants 42 et 43 – Notions de projet et de début des travaux – Type et intensité de l’examen devant être effectué par l’autorité nationale compétente]

Union Européenne

20/08/24

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.11585 — EPR / UNIPER GROUP (TRADING ASSETS)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

20/08/24

Avis de demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’un État membre

Union Européenne

20/08/24

La chaîne YouTube "Echange climatique" s'intéresse de près à la gestion des déchets radioactifs

ANDRA

19/08/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14 août 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Union Européenne

16/08/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11596 — EFMS / OX2)

Union Européenne

13/08/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11371 — ERAMET / SUEZ RV / TFIN / JV)

Union Européenne

12/08/24

Affaire C-148/23, Gestore dei Servizi Energetici: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 juin 2024 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Gestore dei Servizi Energetici SpA – GSE / Erg Eolica Ginestra Srl e.a. (Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2009/28/CE – Article 1er – Article 3, paragraphe 3, sous a) – Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 16 – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Modification du régime d’aide applicable – Octroi de l’aide concernée subordonné à la conclusion de contrats)

Union Européenne

12/08/24

Recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284]

Union Européenne

09/08/24

Zoom sur la faune du Centre de stockage de la Manche

ANDRA

08/08/24