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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Affaire C-358/24: Demande de décision préjudicielle présentée par le Grondwettelijk Hof (Belgique) le 16 mai 2024 – Varo Energy Belgium NV, EG Retail (Belgium) BV, Gilops Group NV, Van Raak Trading NV, Kuwait Petroleum (Belgium) NV /Ministerraad (Eerste Minister)Union Européenne
">Main takeaways from the annual political dialogue 2024Union Européenne
">Economic diversification and sustainable agriculture in Stara ZagoraUnion Européenne
Aide d’État — Slovaquie — Aide d’État SA.38121 (2024/C) (ex 2016/FC) — Aide à l’investissement en faveur du producteur slovaque de sable siliceux NAJPI a.s. — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneUnion Européenne
">Smart Readiness Indicator newsletter. August 2024Union Européenne
">Newsletter, platform for coal regions in transition. 05 August 2024Union Européenne
Socioeconomic insights into EU's long-term energy poverty">The persistence of energy poverty in the EUSocioeconomic insights into EU's long-term energy povertyUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11616 — KPS / INNOMOTICS)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration [Affaire M.11585 — EPR / UNIPER GROUP (TRADING ASSETS)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Avis de demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’un État membreUnion Européenne
Affaire C-446/23, Warmeston: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 29 mai 2024 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus – Estonie) – Warmeston OÜ / Elering AS [Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Soutien aux énergies renouvelables – Construction d’une centrale de cogénération – Décision C(2017) 8456 final – Modifications du régime d’aide estonien en faveur des sources d’énergie renouvelables et de la cogénération – Considérants 42 et 43 – Notions de projet et de début des travaux – Type et intensité de l’examen devant être effectué par l’autorité nationale compétente]Union Européenne
La chaîne YouTube "Echange climatique" s'intéresse de près à la gestion des déchets radioactifsANDRA
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14 août 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de ChineUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11596 — EFMS / OX2)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11371 — ERAMET / SUEZ RV / TFIN / JV)Union Européenne