Actualités

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Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Recherche sur la co-activité : premiers résultats et extension de 4 ans

IRSN

12/12/19

Calcul du prix de référence utilisé pour la compensation des exploitants lauréats au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

12/12/19

Séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

12/12/19

Transition énergétique : Élisabeth Borne annonce le soutien de l’Etat à 13 nouveaux programmes d’économies d’énergie pou...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/12/19

Avenant au contrat de prestation de comptage et contrôle des caractéristiques du gaz émis au terminal de Fos Cavaou entre GRTgaz, Elengy et Fosmax LNG

Commission de régulation de l'énergie

12/12/19

Lettre CEE decembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/12/19

Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

12/12/19

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination du directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

12/12/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

11/12/19

The European Green Deal sets out how to make Europe the first climate-neutral continent by 2050, boosting the economy, improving people's health and quality of life, caring for nature, and leaving no one behind

Union Européenne

11/12/19

Consultation publique n°2019-022 du 27 novembre 2019 relative à l'application des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n°714/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 aux installations faisant l'objet de modifications

Commission de régulation de l'énergie

11/12/19

Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°427089 : afficheur déporté.

Décisions de justice

11/12/19

Délibération n° 2019-261 du 28 novembre 2019 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité

Journal officiel de la République française

11/12/19