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Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande

Journal officiel de la République française

31/12/19

Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

31/12/19

Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

Journal officiel de la République française

31/12/19

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées

Journal officiel de la République française

31/12/19

Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

Journal officiel de la République française

29/12/19

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/19

Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

Journal officiel de la République française

28/12/19

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Journal officiel de la République française

28/12/19

Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Journal officiel de la République française

28/12/19

Reactor 2 of the Penly NPP: a significant safety event rated level 2 on the INES scale

Autorité de sûreté nucléaire

27/12/19

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

27/12/19

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

27/12/19

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 décembre 2019, n°18NT03366 : parc éolien, autorisation unique

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2019, n°17BX03965 : efficacité énergétique, ANAH, demande subvention

Décisions de justice

26/12/19

Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°399794 : indemnisation, retard de transposition directive, question préjudicielle CJUE

Décisions de justice

26/12/19