Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Evolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

16/12/20

Projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

16/12/20

Press Release: Regulators welcome the Commission’s Trans-European Networks for Energy (TEN-E) proposals but see scope for further improvement for energy network development

Union Européenne

16/12/20

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/12/20

France Relance : Bonus à l'acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogène

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/12/20

Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat

Parlement

15/12/20

EDF et projet Hercule

Parlement

15/12/20

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/12/20

Evénement à la centrale d’Olkiluoto en Finlande

IRSN

14/12/20

Consultation publique n°2020-019 du 9 décembre 2020 relative à la phase de déploiement industriel du projet de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Europe du Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Compensation associée à la mise en oeuvre de 6 actions de MDE en Corse et au projet de contrat entre EDF et l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE)

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Avis sur la gestion des déchets HA et MA-VL

Autorité de sûreté nucléaire

14/12/20

Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie

Journal officiel de la République française

12/12/20