Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Table_capacites_normalisees_avril23_mars24Commission de régulation de l'énergie
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logementsParlement
Publication de la première édition du PDE de CigéoANDRA
Révision du montant de la compensation versée à EDF SEI - contrats d’achat conclus avec Mana Energie Services - installations de stockage d’électricité - Mana, GuyaneCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d'EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs des zones non interconnectées aux réseaux publics de distribution d'électricité qu'il exploiteCommission de régulation de l'énergie
Barème d’EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE dresse le bilan des actions de maîtrise de la demande d’électricité dans les zones non interconnectées pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Bilan de l’année 2021 et à la mise à jour des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2023Commission de régulation de l'énergie
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Mars 2023Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEER representatives of EU4Energy Programme visit BakuUnion Européenne
L'énergie du droit - numero 59Commission de régulation de l'énergie
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avisAutorité de la concurrence