Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Surveillance environnementale : un nouveau prestataire clé pour le CSM

ANDRA

25/05/23

François Vassallo, l’expert des soudures

ANDRA

25/05/23

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Union Européenne

25/05/23

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires 2023/C 183/02

Union Européenne

25/05/23

Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/05/23

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

25/05/23

Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d'agrégation de la demande

Journal officiel de la République française

25/05/23

Including application of geographic information systems">Sustainable electricity generation and transmission in the Kingdom of MoroccoIncluding application of geographic information systems

Union Européenne

25/05/23

La CRE a lancé l'exercice, prévu par la loi, de collecte des données de coûts et recettes des projets de production de biométhane injecté

Commission de régulation de l'énergie

24/05/23

Feu vert à la prise de contrôle exclusif des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General Electric par EDF

Autorité de la concurrence

24/05/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11107 – EDF / SEKG / NEBRAS / QUWATT / SCE-QUVVAT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 180/07

Union Européenne

24/05/23

ERM®-AE200 : certification report">Certification of the deuterium distribution in ethanol from grape, sugar cane and sugar beet sugars’ fermentationERM®-AE200 : certification report

Union Européenne

24/05/23

">DG Energy news. May 2023

Union Européenne

24/05/23

Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

Journal officiel de la République française

24/05/23

Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Journal officiel de la République française

24/05/23