Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Journal officiel de la République française

24/05/23

Appel à candidatures portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel.

Commission de régulation de l'énergie

23/05/23

Conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

Commission de régulation de l'énergie

23/05/23

Maintien de la certification de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

23/05/23

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Journal officiel de la République française

23/05/23

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-Corse

Journal officiel de la République française

23/05/23

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Journal officiel de la République française

23/05/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juin 2023 pour les consommateurs résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

22/05/23

Avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

22/05/23

CEER Annual Report 2022 is out!

Union Européenne

19/05/23

Avis de demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE Demande émanant d’une entité adjudicatrice 2023/C 175/08

Union Européenne

18/05/23

Notification préalable d'une concentration Affaire M. 11046 — IBV / ACEN / ACRI / SINGAPORE JV / TAIWAN JV / PHILIPPINES JV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 175/12

Union Européenne

18/05/23

Rapport national France : hiver 2022-2023">L’opinion publique dans l’Union européenneRapport national France : hiver 2022-2023

Union Européenne

18/05/23

National report Malta : Winter 2022–2023">Public opinion in the European UnionNational report Malta : Winter 2022–2023

Union Européenne

18/05/23

Rapport national Luxembourg : hiver 2022-2023">L’opinion publique dans l’Union européenneRapport national Luxembourg : hiver 2022-2023

Union Européenne

18/05/23