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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Energy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vessels">Decarbonising the fishing sectorEnergy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vessels

Union Européenne

30/06/23

Africa and the Middle East : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyAfrica and the Middle East : 2022-2023, fifth edition

Union Européenne

30/06/23

Government action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyGovernment action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth edition

Union Européenne

30/06/23

Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. DUPUIS (Pascal)

Journal officiel de la République française

30/06/23

Décret du 28 juin 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Caudos-Nord » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

30/06/23

Press Release: EU Drives Armenia's Energy Market Monitoring Forward with CEER Expertise

Union Européenne

29/06/23

La CRE calcule l’évolution théorique des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er août 2023

Commission de régulation de l'énergie

29/06/23

Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2023

Commission de régulation de l'énergie

29/06/23

Délibération n° 2023-160 du 12 juin 2023 portant décision sur trois tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués gazpar et un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Journal officiel de la République française

29/06/23

Délibération n° 2023-166 du 21 juin 2023 portant décision sur les prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

29/06/23

Délibération n° 2023-167 du 21 juin 2023 portant décision sur la mise en place d'indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation non concernées par l'article L. 353-12 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/06/23

Délibération n° 2023-158 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun au tarif commun au 1er juillet 2023

Journal officiel de la République française

29/06/23

Délibération n° 2023-159 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2023

Journal officiel de la République française

29/06/23

Délibération n° 2023-155 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2023

Journal officiel de la République française

29/06/23

Délibération n° 2023-156 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz au 1er juillet 2023

Journal officiel de la République française

29/06/23