Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Le médiateur national de l’énergie a publié son guide des recommandations de bonnes pratiquesMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11272 – HAMBURGER ENERGIEWERKE / ANE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 339/09Union Européenne
Conditions de raccordement et d’accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11297 – KKR / INFRACAPITAL / ZENOBE ENERGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 337/05Union Européenne
Proposition de nomination d’un membre du directoire de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE publie sa décision sur les modalités et volumes de lissage de l'écrêtement ARENH dans les TRVE 2024.Commission de régulation de l'énergie
Modalités et volumes pour le calcul des coûts d’approvisionnement, dans les TRVE 2024, des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025Commission de régulation de l'énergie
Rapport spécial 22/2023 «Énergies marines renouvelables dans l’UE – Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir» 2023/C 332/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10988 — BROOKFIELD / CAMECO / WESTINGHOUSE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 332/08Union Européenne
">Climate risks in Latin America and the CaribbeanUnion Européenne
">Fiscal adjustment supports the fight against sticky inflationUnion Européenne
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturelCommission de régulation de l'énergie