Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production S.p.A.

Journal officiel de la République française

09/11/19

Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 : loi énergie-climat

Décisions de justice

09/11/19

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Journal officiel de la République française

09/11/19

Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PICHARD (Laurent)

Journal officiel de la République française

08/11/19

Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

08/11/19

Signature d'un protocole d'accord franco-chinois sur la sûreté du combustible

IRSN

08/11/19

L’IRSN s’associe à la campagne européenne de l’association HERCA de sensibilisation en faveur d’un usage approprié des examens d’imagerie médicale

IRSN

08/11/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

08/11/19

Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher présenteront les actions pour renforcer la lutte contre ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/11/19

Initiatives en faveur de la justification des examens d’imagerie en France

Autorité de sûreté nucléaire

08/11/19

Tarif réglementé de vente d’électricité : Les grands principes de la construction tarifaire sont validés par le Conseil d’Etat

Commission de régulation de l'énergie

08/11/19

Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

07/11/19

Journée européenne du radon - 7 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

07/11/19

Délibération n° 2019-236 du 30 octobre 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Journal officiel de la République française

06/11/19

Arrêté du 24 octobre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

06/11/19