Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Événement significatif de sûreté de niveau 2 à la centrale de Golfech

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/19

Opérations de vidange du circuit primaire du réacteur 2

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/19

Energy union: EU supports Celtic interconnector and Baltic synchronisation project at policy conference on interconnected energy grids

Union Européenne

03/12/19

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française n° 2456

Parlement

02/12/19

Éoliennes en mer au large de la Normandie : donnez votre avis !

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/12/19

De nouvelles éoliennes au large de la Normandie ? Participez au débat

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/12/19

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/12/19

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/12/19

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

01/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Journal officiel de la République française

30/11/19

Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

Parlement

30/11/19

Convention trisannuelle de prestations de formation professionnelle fournies par GRDF à GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

29/11/19

Poseidon, Saclay : prescriptions complémentaires

Autorité de sûreté nucléaire

29/11/19

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Journal officiel de la République française

29/11/19

Les demandes d'ARENH pour 2020

Commission de régulation de l'énergie

29/11/19