Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Projet de décret instituant un régime d’aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Décision modifiant la délibération n°2021-211 du 1er juillet 2021 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10859 — TRAFIGURA / ECOBAT RESOURCES STOLBERG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 478/02

Union Européenne

19/12/22

Correction de la délibération n°2022-187 du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Journal officiel de la République française

17/12/22

Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/22

Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)

Parlement

17/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur non communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de dysfonctionnement de publication de mesures sur compteur communicant C5

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de gestion des calendriers tarifaires fournisseurs C5

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Projet d’arrêté relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Octroi des dérogations à certaines exigences du règlement (UE) 2016/631 pour la société Reservoir Sun

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22