Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7514)
Statistical pocketbook 2023">EU energy in figuresStatistical pocketbook 2023Union Européenne
Plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité pour les années 2025 et 2026Commission de régulation de l'énergie
COMMISSION REGULATION (EU) …/… implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for fans driven by motors with an electric input power between 125 W and 500 kW and repealing Commission Regulation (EU) No 327/2011Union Européenne
">Covenant of companies for climate and energy. 05/10/2023Union Européenne
Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
La CRE publie des recommandations pour aider les acteurs du logement social dans leurs achats d’énergieCommission de régulation de l'énergie
Recommandations relatives aux achats d’énergie dans le logement socialCommission de régulation de l'énergie
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT reviewing the application of Regulation (EU) 2017/1938Union Européenne
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Commission assessment of the Gas Security of Supply Regulation Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT reviewing the application of Regulation (EU) 2017/1938Union Européenne
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (stockage)Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant la société ECOTRADE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Définition du budget cible du projet de raccordement d’un industriel par GRTgazCommission de régulation de l'énergie