Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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ACER Practice report on transmission tariff methodologies in Europe (PDF)

Union Européenne

23/12/19

Market reports show further drop in coal-fired power plants in third quarter

Union Européenne

23/12/19

Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11

Journal officiel de la République française

22/12/19

Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Journal officiel de la République française

22/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

22/12/19

Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié

Journal officiel de la République française

21/12/19

Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

Journal officiel de la République française

21/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/12/19

Statement of Vice-President Maroš Šefčovič on the positive outcome of trilateral gas talks

Union Européenne

20/12/19

Modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en mer

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Procédure de résiliation à l'initiative du client

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Dysfonctionnement de comptage C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Correction d'index

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Dysfonctionnement de comptage C5 non communicant

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Client consommant sans fournisseur C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19