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Procédure Intervention demandee par client

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire d'épidémiologie des rayonnements ionisants (LEPID)

IRSN

05/01/21

Vœux pour l’année 2021 du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

04/01/21

Vœux 2021 du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

04/01/21

Projets de contrat de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Convention relative à l’exploitation et la maintenance d’une vanne et des équipements associés sur le site de Manosque réalisées par Géométhane pour GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Contrat de prestations de recherche fournies par le Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN) à GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Modèle de convention de raccordement d’un gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

03/01/21

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

03/01/21

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

01/01/21

Décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Journal officiel de la République française

31/12/20

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux équipements, matériaux et appareils dont l'acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises prévu à l'article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

31/12/20

Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

31/12/20

Décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants

Journal officiel de la République française

31/12/20