Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Consultation : Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/21

Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

08/07/21

Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

Journal officiel de la République française

08/07/21

Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

08/07/21

Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail

Journal officiel de la République française

08/07/21

Radioprotection : l’ASN lance un appel à candidatures

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21

Région Grand Est : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-032537 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-032538 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21

Avis de l’agence croate de régulation de l’énergie concernant l’appel d’offres public pour la sélection du fournisseur de gaz de dernier recours, qui doit être publié en vertu des articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz

Union Européenne

07/07/21

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

07/07/21

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Journal officiel de la République française

07/07/21

Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Journal officiel de la République française

07/07/21