Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - décembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/11/21

Procédure accès aux données Fournisseur titulaire

Commission de régulation de l'énergie

22/11/21

Procédure accès aux données Fournisseur non titulaire

Commission de régulation de l'énergie

22/11/21

Procédure Correction de résiliation suite à erreur de PCE

Commission de régulation de l'énergie

22/11/21

Procédure AMR Passage au pas horaire

Commission de régulation de l'énergie

22/11/21

Procédure AMR Modification date de publication mensuelle

Commission de régulation de l'énergie

22/11/21

L’IRSN présente ses plateformes expérimentales de recherche sur son site de Cadarache

IRSN

22/11/21

CEER Feedback to the European Commission on the Proposal for an EU Directive on Energy Efficiency (recast) COM(2021) 558

Union Européenne

19/11/21

PR 21-07: EU4Energy Launched Series of Workshops for Representatives of the Ministry of Territorial Administration and Infrastructure and the Energy Regulatory Authority of the Republic of Armenia

Union Européenne

19/11/21

Déplacement de Barbara Pompili au Parlement européen, en session plénière à Strasbourg les 22 et 23 novembre 2021

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/11/21

Zonages de raccordement - insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

19/11/21

Investissements de distribution - GRDF et Sorégies - biométhane

Commission de régulation de l'énergie

19/11/21

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2022)

Parlement

19/11/21

Portrait : Salma Gasmi, chef de projet informatique à l'IRSN

IRSN

18/11/21

CEER Feedback to the European Commission on the Review of the Directive 2018/2001/EU on the Promotion of the Use of Energy from Renewable Sources

Union Européenne

18/11/21