Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Portugal à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Union Européenne

22/08/22

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de droits d’accise à l’essence, au gazole non marqué et aux combustibles équivalents utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Union Européenne

22/08/22

ACER appreciates ENTSO-E`s efforts to expand its seasonal assessments

Union Européenne

19/08/22

State aid: Commission approves €835 million Dutch scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costs

Union Européenne

19/08/22

State aid: Commission approves €687 million Finnish scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costs

Union Européenne

19/08/22

State aid: Commission approves €27.5 billion German scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costs

Union Européenne

19/08/22

Brussels (Belgium) January 25-26, 2018">Proceedings of the Workshop on Water-Energy-Food-Ecosystems (WEFE) Nexus and Sustainable Development Goals (SDGs)Brussels (Belgium) January 25-26, 2018

Union Européenne

19/08/22

Focus on EU-Ukraine trade relations">Ukraine’s trade in non-food raw materialsFocus on EU-Ukraine trade relations

Union Européenne

19/08/22

Energy use and savings of cities and local governments committed to climate change mitigation and adaptation">Covenant of Mayors 2021 energy figuresEnergy use and savings of cities and local governments committed to climate change mitigation and adaptation

Union Européenne

19/08/22

">DG Energy news. August 2022

Union Européenne

19/08/22

Focus on EU-Belarus trade relations">Belarus’ trade in non-food raw materialsFocus on EU-Belarus trade relations

Union Européenne

19/08/22

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

19/08/22

Nomination

Commission de régulation de l'énergie

17/08/22

Décret du 16 août 2022 portant nomination de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie - Mme WARGON (Emmanuelle)

Journal officiel de la République française

17/08/22

Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2021)

Union Européenne

16/08/22