Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Journal officiel de la République française

27/06/23

Mise en place d’indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation non concernées par l’article L. 353-12 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

26/06/23

VERS UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE (Communication et Propositions-de la Commission au Conseil)

Union Européenne

23/06/23

Rapport d’activité 2022

Commission de régulation de l'énergie

23/06/23

La CRE publie son rapport d’activité pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

23/06/23

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2023 2023/C 220/07

Union Européenne

23/06/23

">Assessment of the energy footprint of digital actions and services

Union Européenne

23/06/23

The results of the Euratom research and training programme">Nuclear safety researchThe results of the Euratom research and training programme

Union Européenne

23/06/23

Mapping of EU demonstration projects in energy-intensive industries">Scaling up innovative technologies for climate neutralityMapping of EU demonstration projects in energy-intensive industries

Union Européenne

23/06/23

Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées

Journal officiel de la République française

23/06/23

DAC de Cigéo : l’ASN confirme la recevabilité du dossier

ANDRA

22/06/23

Opportunities and challenges">The heat pump waveOpportunities and challenges

Union Européenne

22/06/23

Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse

Journal officiel de la République française

22/06/23

Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion

Journal officiel de la République française

22/06/23

La CRE publie la délibération du 7 juin 2023 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2023.

Commission de régulation de l'énergie

21/06/23