Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir. Rapport spécial 22, 2023">Énergies marines renouvelables dans l’UEDes plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir. Rapport spécial 22, 2023

Union Européenne

04/10/23

Ambitious plans for growth but sustainability remains a challenge. Special report 22, 2023">Offshore renewable energy in the EUAmbitious plans for growth but sustainability remains a challenge. Special report 22, 2023

Union Européenne

04/10/23

Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay

Journal officiel de la République française

04/10/23

Arrêté du 20 septembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

04/10/23

Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Journal officiel de la République française

04/10/23

Tous les sites de l’Andra se mobilisent pour la Fête de la Science 2023

ANDRA

03/10/23

Modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/10/23

Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10150 2021; ST 10150 2021 ADD 1 REV 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Spain

Union Européenne

03/10/23

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Analysis of the recovery and resilience plan of Spain Accompanying the document Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10150/2021; ST 10150/2021 ADD 1 REV 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Spain

Union Européenne

03/10/23

La CRE publie sa modification de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour 2024 et de la réévaluation des charges de service public de l'énergie pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/10/23

Octroi d’une nouvelle dérogation à Enosis en remplacement de celle reçue dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

03/10/23

« Chaque citoyen doit pouvoir exercer un droit de regard sur les installations nucléaires », Nathalie Madec, présidente de la CLI du CSM

ANDRA

02/10/23

JPO 2023 : des visiteurs intéressés et impressionnés

ANDRA

02/10/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11128 — IBERDROLA / BP / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 344/18

Union Européenne

02/10/23

Press release: Paving the Way towards Sustainable Energy Future: Autumn Digital EU4Energy Week for Eastern Partnership Universities 2023 Creates New Possibilities for University Students

Union Européenne

02/10/23