Actualités

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Tarif non péréqué - GRDF

Commission de régulation de l'énergie

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Consumer Protection and Empowerment Volume (PDF)

Union Européenne

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Electricity and Gas Retail Markets Volume (PDF)

04/11/19

France Énergie Éolienne publie son contrat standard d’approvisionnement en électricité renouvelable

Autres

03/11/19

Délibération n° 2019-231 du 17 octobre 2019 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de consommation

Journal officiel de la République française

01/11/19

Délibération n° 2019-229 du 17 octobre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

01/11/19

Délibération n° 2019-226 du 17 octobre 2019 portant approbation de l'évolution des règles d'accès à l'interconnexion ElecLink en cas de maintien ou de sortie de la Grande-Bretagne du couplage unique de marché journalier

Journal officiel de la République française

01/11/19

Décision n° 06-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 octobre 2019 sur le différend qui oppose la SCI L'ATELIER à la société ENEDIS et au syndicat départemental d'énergie du Rhône relatif aux conditions de raccordement d'un ensemble immobilier au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

01/11/19

Décision n° 05-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 33 à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

01/11/19

Arrêté du 21 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Journal officiel de la République française

01/11/19

Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Journal officiel de la République française

01/11/19

Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site, démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique

ADEME

01/11/19

Blayais : prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19