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Constitution d'un véritable service public de l'énergie - Texte n° 160 (Texte)

Parlement

01/12/20

Les demandes ARENH pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

30/11/20

Projet Vianne de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

30/11/20

Tricastin : prescriptions de l'ASN

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

Journal officiel de la République française

30/11/20

Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »

Journal officiel de la République française

30/11/20

Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)

Journal officiel de la République française

30/11/20

Avis n° 2020-AV-0359 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « Usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20

Avis n° 2020-AV-0358 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20

Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Europe du Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

27/11/20

L’Anses, le BRGM, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel et Santé publique France signent une charte d’ouverture à la société

IRSN

27/11/20

Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et de l’Institut national de la consommation.

Médiateur national de l'énergie

27/11/20

Mise en œuvre du volet nucléaire du plan de relance

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/11/20

Décision n° 05-38-20 du 22 octobre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société Enedis relatif à l'interruption du raccordement d'une habitation à des installations de production d'électricité décentralisées

Commission de régulation de l'énergie

27/11/20

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

Parlement

27/11/20