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Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Journal officiel de la République française

31/12/20

Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets

Journal officiel de la République française

31/12/20

Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

31/12/20

Avis relatif à l'extension de l'accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

31/12/20

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

Journal officiel de la République française

30/12/20

Arrêté du 28 décembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)

Journal officiel de la République française

30/12/20

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Journal officiel de la République française

30/12/20

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

30/12/20

Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Journal officiel de la République française

30/12/20

Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Journal officiel de la République française

30/12/20

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Journal officiel de la République française

30/12/20

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Journal officiel de la République française

30/12/20

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Journal officiel de la République française

30/12/20

Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation

Journal officiel de la République française

30/12/20

Décret du 24 décembre 2020 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Désirée » (Nord), à la société Gazonor SAS

Journal officiel de la République française

28/12/20