Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE publie la délibération du 7 juin 2023 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2023.Commission de régulation de l'énergie
Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2023Commission de régulation de l'énergie
Décision sur trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar et un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFCommission de régulation de l'énergie
Détermination du budget cible du projet de reconstruction partielle de la ligne VandièresCommission de régulation de l'énergie
Rapport spécial 15/2023 La politique industrielle de l’UE en matière de batteries – Un nouvel élan stratégique est nécessaire 2023/C 217/06Union Européenne
La CRE valide 67 zonages de raccordement et 18 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseauxCommission de régulation de l'énergie
Validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11106 – STELLANTIS / MICHELIN / FORVIA / SYMBIO) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 215/06Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11125 – NETCEED (FORMERLY ETC GROUP) / AMADYS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 215/05Union Européenne
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juillet 2023 pour les consommateurs résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Press Release: EU promotes dialogue to foster regional market approach in Eastern Partnership countriesUnion Européenne
Evidence from the 2022-2023 EIB investment survey">What drives firms’ investment in climate action?Evidence from the 2022-2023 EIB investment surveyUnion Européenne
Campagne de porte-à-porte auprès des riverains du Centre de Meuse/Haute-MarneANDRA
Drim’in Saclay : Cigéo met les innovateurs au défiANDRA