Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (4272)

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations version 4.1 et abrogation des règles d’allocation explicite de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Projet d’éoliennes flottantes en mer au large du sud de la Bretagne : le Gouvernement ouvre le dialogue concurrentiel

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/09/21

Nucléaire civil français - Texte n° 258 (Texte)

Parlement

15/09/21

Offre de post-doctorat sur le vieillissement des bétons des enceintes de confinement des centrales nucléaires

IRSN

14/09/21

Décision n° 2021/116/PCAET CAPH/1 du 1er septembre 2021 relative au Plan climat-Air-Energie Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (59)

Commission nationale du débat public

12/09/21

Décision n° 2021/115/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021 relatif au projet de parc éolien en mer OLERON ATLANTIQUE-SUD (17)

Commission nationale du débat public

12/09/21

Arrêté du 8 septembre 2021 relatif à l'agrément de la société PLÜM ENERGIE SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code de

Journal officiel de la République française

12/09/21

CEER input on “Roadmap to the Action Plan on the Digitalisation of the Energy Sector

Union Européenne

10/09/21

L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » - Rapport n° 758 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

10/09/21

Agences de l'eau et leurs missions

Parlement

10/09/21

Devenir des contrats photovoltaïques

Parlement

10/09/21

Notice of Bereavement - Mrs Maria Cristina Portugal

Union Européenne

09/09/21

Read more about 'Dynamic regulation papers'

Union Européenne

09/09/21

ATUe Cadarache : poursuite du démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

09/09/21

Règles relatives à la transmission des données des clients par les fournisseurs aux GRD

Commission de régulation de l'énergie

08/09/21