Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Recommandation n°D2022-08689 10 mai 2023 retard de paiement - acheminement du courrier Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/05/23

La CRE publie le bilan 2022 de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie ainsi que l’Observatoire du quatrième trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-04858 10 mai 2023 erreur de PDL - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-08784 10 mai 2023 indemnités de résiliation anticipée - activation de contrat Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-10056 10 mai 2023 frais de résiliation anticipée - absence d'information Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-23850 10 mai 2023 application des indemnités précépitées Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-09874 10 mai 2023 résiliation anticipée- manque d'information Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-22356 10 mai 2023 électricité - contestation de consommations - inversion de PDL Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022 24063 10 mai 2023 résiliation de contrat - gaz naturel - inversion des points de livraison Consulter l'accord amiable

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-12499 10 mai 2023 résiliation inexpliquée - gaz naturel - inversion de PCE Consulter l'accord amiable

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-09995 10 mai 2023 Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-26409 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de résiliation - accord amiable Consulter l'accord amiable

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Avis relatif aux aires susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures 2023/C 165/05

Union Européenne

10/05/23

Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 133 du 17 avril 2023) 2023/C 165/08

Union Européenne

10/05/23