Actualités
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Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BTJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d’achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
September 2023 NewsletterUnion Européenne
Recommandation n°D2023-00063 29 septembre 2023 Colonne montante - copropriété - absence de prise en charge Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 entre les futures stations de conversion de CUBNEZAIS en France et de GATIKA en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de GascogneJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 342/08Union Européenne
Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2020 and 2021 is out!Union Européenne
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Review of energy labelling legislation for solid fuel boilers (Regulation (EU) 2015/1187) with a view to a possible rescaling of the energy labelUnion Européenne
Délibération n° 2023-218 du 6 septembre 2023 portant décision sur les règles d'accès à l'interconnexion ElecLinkJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-281 du 13 septembre 2023 portant décision relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-300 du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d'accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de PenlyJournal officiel de la République française
Décision du 19 septembre 2023 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsJournal officiel de la République française