Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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La CRE valide 57 zonages de raccordement et 20 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseaux

Commission de régulation de l'énergie

02/10/23

">Newsletter Smart Cities Marketplace. 29 September 2023

Union Européenne

02/10/23

Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SAS

Journal officiel de la République française

01/10/23

Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT

Journal officiel de la République française

30/09/23

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

30/09/23

Modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d’achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

29/09/23

September 2023 Newsletter

Union Européenne

29/09/23

Recommandation n°D2023-00063 29 septembre 2023 Colonne montante - copropriété - absence de prise en charge Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

29/09/23

Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 entre les futures stations de conversion de CUBNEZAIS en France et de GATIKA en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne

Journal officiel de la République française

29/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 342/08

Union Européenne

28/09/23

Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2020 and 2021 is out!

Union Européenne

28/09/23

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

28/09/23

Review of energy labelling legislation for solid fuel boilers (Regulation (EU) 2015/1187) with a view to a possible rescaling of the energy label

Union Européenne

28/09/23

Délibération n° 2023-218 du 6 septembre 2023 portant décision sur les règles d'accès à l'interconnexion ElecLink

Journal officiel de la République française

28/09/23

Délibération n° 2023-281 du 13 septembre 2023 portant décision relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025

Journal officiel de la République française

28/09/23