Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques – Développement de la petite hydroélectricité

Commission de régulation de l'énergie

10/08/22

Arrêté du 28 juillet 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

10/08/22

Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA

Journal officiel de la République française

10/08/22

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant la société COUNT Westgass AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

10/08/22

ACER has decided on alternative electricity bidding zone configurations

Union Européenne

09/08/22

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements des 5 et 6 août 2022

IRSN

09/08/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10803 - ELKEM / HYDRO ENERGI INVEST / ALTOR FUND MANAGER / VIANODE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 302/02

Union Européenne

09/08/22

Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir - Rapport d'information n° 801 (Rapport d'information)

Parlement

09/08/22

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique

Union Européenne

09/08/22

Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

Union Européenne

08/08/22

State aid: Commission approves Italian scheme under Recovery and Resilience Facility to support biomethane production

Union Européenne

08/08/22

State aid: Commission approves €149 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support renewable hydrogen production

Union Européenne

08/08/22

Council adopts regulation on reducing gas demand by 15% this winter

Union Européenne

08/08/22

Aides d’État — Tchéquie — Aide d’État SA.58207 (2021/N) — Soutien à la construction et à l’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Dukovany — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

08/08/22

Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Journal officiel de la République française

06/08/22