Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 133 du 17 avril 2023) 2023/C 165/08

Union Européenne

10/05/23

Recommandation n°D2022-07242 10 mai 2023 facturation - contestation de consommations - gaz naturel Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-06626 10 mai 2023 gaz naturel - offre de départ - fin de contrat Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-13060 10 mai 2023 contestation des consommations - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-14228 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de facturation - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-05419 10 mai 2023 contestation de consommation- électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-05957 9 mai 2023 Prix unitaire du kWh - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

09/05/23

Recommandation n°D2021-26562 9 mai 2023 Facturation - consommation - électricité - index - compteur communicant Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

09/05/23

Projet d’arrêté relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23

">Integrated seismic and energy renovation of buildings

Union Européenne

09/05/23

Table des PITD par commune de mai

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23

Prix de Compensation Avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23

K1_STRASBOURG_04_2023

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23

Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi) 2023/C 163/01

Union Européenne

09/05/23

Last chance to register for the CEER Customer Conference on 16 May!

Union Européenne

08/05/23