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Programme d’investissements de transport de gaz pour l’année 2020 de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

06/02/20

Déchets nucléaires : inventaire national - publication des Essentiels 2020

ANDRA

06/02/20

Le président de l’ASN rencontre son homologue polonais à Varsovie

Autorité de sûreté nucléaire

05/02/20

Question parlementaire : Principe de la péréquation tarifaire de l'électricité appliquée aux Outre-mer

Parlement

05/02/20

Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : Allègement fiscal sur les biocarburants

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : Installation d'un compteur Linky

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : Évaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : compétences concernant l'aval du cycle nucléaire

Parlement

05/02/20

Arrêté du 30 janvier 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/02/20

Investment Plan helps Spanish energy company CEPSA to become greener

Union Européenne

05/02/20

Commissioner Simson in Denmark to discuss European Energy policy

Union Européenne

05/02/20

L’écologie dans nos territoires : le Gouvernement réunit les territoires engagés dans des Contrats de transition écologi...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20