Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3056)

Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

22/10/20

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (M.Tringali).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/10/20

Loïc Quevarec remporte le Concours « 3 minutes pour une thèse » 2020 de l’IRSN

IRSN

21/10/20

Décision du 15 octobre 2020 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

21/10/20

Début d’une campagne de prélèvements et de mesures à haute fréquence des activités en tritium des eaux de la Loire, au niveau du pont Cessart, situé sur la commune de Saumur (49)

IRSN

20/10/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/10/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-050899 du Président de l’ASN du 19 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/10/20

Lancement d’une campagne de mesures de tritium dans la Loire

Autorité de sûreté nucléaire

20/10/20

Barbara Pompili annonce la liste de 100 projets lauréats aux appels d’offres Energies renouvelables (EnR)

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/10/20

Barbara Pompili prend plusieurs mesures pour inciter à produire sa propre électricité en milieu rural

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/10/20

Tricastin : démantèlement de deux installations du cycle du combustible

Autorité de sûreté nucléaire

20/10/20

Continuité de l’approvisionnement en électricité cet hiver : Barbara Pompili annonce le doublement des capacités d’effac...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/10/20

Barbara Pompili annonce le remplacement du projet de centrale électrique au fioul à Larivot par une centrale alimentée à...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/10/20

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Journal officiel de la République française

18/10/20

Décision n° 2020/115/NEOEN PLU PARAY-LE-MONIAL/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration de projet relative à l'implantation du parc photovoltaïque NEOEN emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-le-Monial (71)

Journal officiel de la République française

17/10/20