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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11106 – STELLANTIS / MICHELIN / FORVIA / SYMBIO) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 215/06Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11125 – NETCEED (FORMERLY ETC GROUP) / AMADYS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 215/05Union Européenne
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juillet 2023 pour les consommateurs résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Press Release: EU promotes dialogue to foster regional market approach in Eastern Partnership countriesUnion Européenne
Evidence from the 2022-2023 EIB investment survey">What drives firms’ investment in climate action?Evidence from the 2022-2023 EIB investment surveyUnion Européenne
Campagne de porte-à-porte auprès des riverains du Centre de Meuse/Haute-MarneANDRA
Drim’in Saclay : Cigéo met les innovateurs au défiANDRA
Le Laboratoire souterrain ouvre ses portes aux spécialistes mondiaux du stockage… de CO2 !ANDRA
Découvrez Le Mag de Juillet-AoûtANDRA
L’Andra, le CEA et la R&D d’EDF signent un accord de partenariat de rechercheANDRA
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret du 16 juin 2023 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 juin 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société Trading Hub Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française