Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'airParlement
Développer l'hydrogène renouvelable et bas carboneADEME
Recommandation n°D2020-14258 27 août 2021 Tarifs contractuels non respectés – Mécanisme de capacité – Information loyale Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Septembre 2021Commission de régulation de l'énergie
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - septembre 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Autoconsommation : une nouvelle compétence pour le médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Prix du carburantParlement
Décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/107/HORIZEO/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33)Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/102/GIGAFACTORY DOUVRIN/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/101/INCINERATEUR TOULOUSE/1 du 28 juillet 2021 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)Commission nationale du débat public