Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'air

Parlement

27/08/21

Développer l'hydrogène renouvelable et bas carbone

ADEME

27/08/21

Recommandation n°D2020-14258 27 août 2021 Tarifs contractuels non respectés – Mécanisme de capacité – Information loyale Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

27/08/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Septembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/08/21

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - septembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Autoconsommation : une nouvelle compétence pour le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

24/08/21

Prix du carburant

Parlement

24/08/21

Décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Commission nationale du débat public

22/08/21

Décision n° 2021/107/HORIZEO/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33)

Commission nationale du débat public

22/08/21

Décision n° 2021/102/GIGAFACTORY DOUVRIN/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

Commission nationale du débat public

22/08/21

Décision n° 2021/101/INCINERATEUR TOULOUSE/1 du 28 juillet 2021 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

Commission nationale du débat public

22/08/21