Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 5 mai 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation du capital de la Société Française Donges-Metz

Journal officiel de la République française

06/05/23

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

06/05/23

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 160/07

Union Européenne

05/05/23

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 160/06

Union Européenne

05/05/23

Press Release: EU assists Armenia in further developing its Regulatory Framework in the energy sector

Union Européenne

05/05/23

Avis sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques : envoi de questionnaires

Autorité de la concurrence

05/05/23

A projects info pack by CORDIS">Innovative biomethane for REPowerEUA projects info pack by CORDIS

Union Européenne

05/05/23

">MODECO, modelling study on the role of energy communities in the energy transition

Union Européenne

05/05/23

">Guidance to Member States in improving the contribution of land-use, forestry and agriculture to enhance climate, energy and environment ambition

Union Européenne

05/05/23

">Nuclear science and medical applications in europe

Union Européenne

05/05/23

Arrêté du 19 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste client de Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines et le poste de Montvicq dans les départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier

Journal officiel de la République française

05/05/23

Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

04/05/23

Arrêté du 17 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du Nord

Journal officiel de la République française

04/05/23

Fonderie du Val d’Osne : renaissance du patrimoine local

ANDRA

03/05/23

Le creusement du premier prototype d’alvéole de stockage pour les déchets de moyenne activité à vie longue est terminé

ANDRA

03/05/23