Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER consults on the draft 2024 Work Programme

Union Européenne

04/07/23

Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’intervention financière de l’Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié

Commission de régulation de l'énergie

04/07/23

L'énergie du droit - numero 63

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11175 – IBERDROLA / GIC / NEOENERGIA TRANSMISSORA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 234/04

Union Européenne

03/07/23

Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / OMV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal official de l’Union européenne» C 226 du 28 juin 2023) 2023/C 234/06

Union Européenne

03/07/23

La CRE calcule les compléments de prix ARENH au titre de l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Contrats conclus entre RTE et EDF dans le cadre de travaux concernant des actifs imbriqués

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/07/23

Décision du 25 avril 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/07/23

Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/07/23

Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Journal officiel de la République française

02/07/23

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

01/07/23

Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

30/06/23

Rapport spécial 18/2023: Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 2023/C 227/09

Union Européenne

30/06/23