Actualités

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Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)

Parlement

22/11/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

21/11/19

Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

21/11/19

Cour de cassation, 21 novembre 2019, n°18-23080 : transformateur, dommages-intérêts

Décisions de justice

21/11/19

Calcul de capacité aux échéances journalière et infra journalière dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

20/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Summary note (PDF)

Union Européenne

20/11/19

Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône à évaluation environnementale

Journal officiel de la République française

20/11/19

Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Mining

Journal officiel de la République française

20/11/19

Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Cycle

Journal officiel de la République française

20/11/19

Décision n° 02-38-19 du 29 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Pays de Montmédy Solaire 7 à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation privé au réseau public de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

20/11/19

Le service public solidaire de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/11/19

Rencontre entre l’IRSN et l’ARPANSA, l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection australienne, en marge du 5ème symposium scientifique de la Commission Internationale de Protection Radiologique

IRSN

19/11/19

Consultation publique n°2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

19/11/19

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

19/11/19